Déclaration de confidentialité

Date de la dernière révision : 26 avril 2023

La présente déclaration de confidentialité décrit comment l’Agriculture and Horticulture Development Board (AHDB) utilise et traite les données à caractère personnel qu’il recueille.

L’AHDB prend très au sérieux la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous ne vendrons jamais vos données à des tiers et les informations commerciales sensibles que vous nous fournissez seront traitées comme des informations commerciales confidentielles. Nous nous engageons à protéger et à respecter toutes les données à caractère personnel que vous partagez avec nous ou que nous obtenons légitimement d’autres organisations à votre sujet. Nous nous engageons à faire preuve de clarté lorsque nous recueillons vos donnés et à n’entreprendre aucune action que vous n’attendriez raisonnablement pas.

• Champ d’application
• Qui sommes-nous et comment pouvez-vous nous contacter ?
• À quelles fins utilisons-nous les données à caractère personnel ?
• Nos bases légales pour le traitement des données à caractère personnel
• Où collectons-nous les informations vous concernant ?
• Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
• Partage de vos données à caractère personnel avec des tiers
• Comment nous assurons la sécurité de vos données à caractère personnel
• Comment nous maintenons vos informations à jour
• Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?
• Vos choix et vos droits
• Modifications de la présente déclaration de confidentialité

La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’aux activités de l’AHDB et à ses sites Web.

Lorsque nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers ou de partenaires à partir de nos sites Web, l’AHDB décline toute responsabilité à l’égard desdits sites Web et la fourniture d’un lien vers ces derniers n’implique pas leur approbation.

La présente politique de confidentialité est régie par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.

L’Agriculture and Horticulture Development Board (AHDB) est un organisme de prélèvement du Royaume-Uni créé par le Parlement. Nous sommes financés par une contribution versée par des agriculteurs, des producteurs et d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Nous avons pour objectif de fournir à ces contributeurs des informations et des outils indépendants, fondés sur des données probantes, qui aident leur entreprise à se développer, à devenir plus compétitive et à se pérenniser.

Créé en 2008 et classé comme organisme public non ministériel, l’AHDB intervient dans le secteur de la viande et du bétail (bovins, ovins et porcins) en Angleterre, du lait en Grande-Bretagne et des céréales et oléagineux au Royaume-Uni. Vous trouverez d’autres informations sur nous à l’adresse suivante : www.ahdb.org.uk. Notre siège est situé dans le Warwickshire, au Royaume-Uni.

Si vous avez une question et que vous pensez connaître l’équipe ou la personne à contacter, veuillez consulter notre page Nous contacter.

Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données : Data Protection Officer (DPO), AHDB, Siskin Parkway East, Middlemarch Business Park, Coventry CV3 4PE ou envoyer un e-mail à [email protected].

L’autorité de contrôle indépendante au Royaume-Uni chargée de faire respecter les droits en matière d’information est l’Information Commissioner’s Office (ICO). Contacter l’ICO.

Chez l’AHDB, nous collectons et utilisons des données à caractère personnel dans le but de remplir les missions légales qui nous ont été confiées par le Parlement en vertu de l’ordonnance AHDB n° 576 de 2008 : Ces missions légales consistent à collecter des cotisations et à utiliser les fonds pour améliorer la compétitivité et la durabilité des filières agricoles par le biais de la recherche, de l’échange de connaissances, du développement de compétences, de la production d’informations et de statistiques sur le marché, du développement des exportations et du développement du marché intérieur.

Si nous n’étions pas en mesure de contacter et de communiquer avec les personnes qui paient la contribution et les autres parties prenantes du secteur, l’AHDB ne pourrait pas remplir ses missions légales.

Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons pour les raisons suivantes :

• Pour la collecte de la contribution, la vérification et l’audit
• Pour permettre à l’AHDB d’effectuer des recherches au nom du secteur
• Pour contacter nos parties prenantes afin de leur expliquer comment elles peuvent prendre part à la recherche, à l’échange de connaissances, au développement des compétences, à l’analyse comparative, aux statistiques, à la durabilité et à l’activité de développement du marché, et en bénéficier
• Pour contacter nos parties prenantes afin de leur expliquer comment les contributions sont dépensées
• Pour contacter nos parties prenantes afin d’obtenir des retours sur l’AHDB et nos outils et services
• Pour émettre des alertes relatives aux maladies et à la santé des animaux et des plantes
• Pour contacter les organisations du secteur afin de collaborer et de travailler en partenariat sur des projets et de les tenir informées de l’avancement des projets ainsi que des innovations qui touchent le secteur
• Nous pouvons utiliser les informations que vous nous donnez ainsi que des détails sur les publications que vous commandez ou téléchargez, votre participation à des événements et les produits et services que vous utilisez, ainsi que des données provenant d’autres tiers appropriés, pour nous aider à rendre nos informations, nos services et nos communications plus pertinents pour vous
• Pour identifier les tendances d’utilisation sur nos sites Web et canaux de médias sociaux afin d’améliorer ou de modifier nos sites Web et de faciliter votre participation aux fonctions interactives que vous pouvez choisir d’utiliser sur nos sites Web et médias sociaux, et aussi pour personnaliser votre expérience d’utilisateur en présentant un contenu adapté à vous
• Nous produisons des rapports agrégés et anonymisés pour permettre au secteur de prendre de meilleures décisions en matière de commerce et de planification des activités. Par exemple, des rapports de marché sur les superficies plantées, sur les superficies par variété et sur les prix moyens du bétail. Les données agrégées sont également utilisées pour calculer les estimations nationales de la production, du rendement et des stocks

• Pour vous fournir des informations sur la santé, la nutrition et les recettes en réponse à vos demandes d’informations spécifiques
• Pour identifier les tendances d’utilisation sur nos sites Web et canaux de médias sociaux afin d’améliorer ou de modifier nos sites Web et de faciliter votre participation aux fonctions interactives que vous pouvez choisir d’utiliser sur nos sites Web et médias sociaux, et aussi pour personnaliser votre expérience d’utilisateur en présentant un contenu adapté à vous

• Pour des raisons commerciales, afin de gérer nos obligations précontractuelles et contractuelles envers les fournisseurs et les consommateurs

• À des fins de recrutement avant la conclusion d’un contrat de travail
• Pendant l’emploi, pour les besoins normaux du contrat de travail, y compris la fourniture de la rémunération et des avantages contractuels, et pour répondre aux exigences de la législation fiscale et du droit du travail
• Pour des raisons de santé et de sécurité, de congés, de maladie et d’absence
• Pour tenir les employés informés de ce qui se passe au sein de l’organisation

« Mission publique » – en tant qu’organisme de prélèvement, le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour exercer l’autorité officielle conférée à l’AHDB par le Parlement afin d’imposer une contribution et de remplir les missions qui lui ont été confiées par le Parlement en vertu de l’ordonnance 2008 n° 576 relative à l’AHDB. Ces missions (collecte des contributions, recherche, statistiques, échange de connaissances, développement de compétences, durabilité et développement du marché) sont d’intérêt public afin d’assurer la durabilité du secteur et la sécurité alimentaire

« Contrat » – lorsque nous avons des relations contractuelles avec des fournisseurs, des consommateurs et des employés, le traitement s’avère nécessaire pour remplir les obligations précontractuelles et contractuelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat

« Intérêt légitime » – lorsque nous utilisons les données à caractère personnel de nos employés d’une manière à laquelle ils pourraient raisonnablement s’attendre afin de les tenir informés et de gérer les activités

« Obligation légale »  – nous traitons et partageons certaines informations car cela est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations relatives à la gestion d’une organisation et à l’emploi de personnel, telles que la législation sur la santé et la sécurité, les lois fiscales, les droits de l’homme et le droit du travail

« Intérêt vital » – nous traitons certaines informations sensibles relatives à la santé et au handicap qui nous sont fournies par les employés afin de nous permettre de réagir de la manière la plus appropriée en cas d’urgence médicale

« Consentement » – les informations sont fournies aux consommateurs, notamment par le marketing direct, lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Le consentement sera également utilisé pour le sujet principal de la photographie et de l’enregistrement (vidéo et audio)

Nous collectons des données à caractère personnel comme suit :

Vous pouvez nous communiquer vos données à caractère personnel dans votre relevé de contributions, lorsque :

• vous faites un retour ou vous inscrivez en ligne ou hors ligne pour recevoir des informations ;
• vous participez à des concours ;
• vous vous inscrivez pour participer à des analyses comparatives ou à d’autres services que nous fournissons ;
• vous postulez pour travailler chez l’AHDB ;
• vous remplissez les documents liés à votre contrat de travail ;
• vous rejoignez l’un de nos comités, panels ou conseils d’administration.

Il se peut que des tiers aient partagé vos informations avec nous. Ces tiers peuvent être d’autres organisations du secteur public telles que la Rural Payments Agency et la Food Standards Agency, lorsque des informations ont été partagées pour permettre à l’AHDB de remplir ses missions légales. Nous pouvons obtenir des données de la part d’organisations tierces auxquelles vous avez accordé la permission par le biais de vos paramètres de confidentialité ou des réponses que vous leur avez données. Les agences pour l’emploi nous transmettront des données à caractère personnel sur des employés potentiels ou du personnel temporaire. Nous achèterons également des données provenant de satellites et d’autres technologies de numérisation, afin de contribuer à la lutte contre l’évasion fiscale et de rendre nos informations, services et communications plus pertinents et plus opportuns.

Nous pouvons ajouter aux informations que vous nous fournissez des données provenant du domaine public, telles que Companies House et d’autres bases de données publiques.

Nous avons recours à Meltwater pour la gestion des communautés et, en fonction des paramètres que vous avez choisis pour les médias sociaux et les services de messagerie comme Facebook et Twitter, vous pouvez nous autoriser à accéder à des informations provenant de ces comptes ou services.

Comme la plupart des sites Web, les nôtres utilisent des « cookies » pour nous aider à améliorer nos sites Web (et votre expérience d’utilisateur). Les cookies permettent à un site Web de se souvenir de vous. Il s’agit de petits fichiers texte que les sites transfèrent sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone et qui permettent d’interagir plus rapidement et plus facilement avec un site Web. Lire notre politique en matière de cookies.

Nous enregistrons également l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet ; les informations relatives à la connexion de l’ordinateur, telles que le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des modules d’extension du navigateur, le système d’exploitation, l’historique des téléchargements, que nous regroupons parfois avec des informations similaires provenant d’autres contacts, afin d’améliorer la navigation et les services que nous fournissons. Lors de certaines visites, nous pouvons utiliser des outils logiciels tels que JavaScript pour mesurer et collecter des informations de session, notamment les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris) et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

Sur les appareils mobiles, nous pouvons avoir recours à la géolocalisation pour comprendre où et à quel moment on accède à nos services. La plupart des appareils mobiles permettent aux utilisateurs de désactiver les services de localisation s’ils le souhaitent. Si vous souhaiter savoir comment désactiver les services de localisation de votre appareil, nous vous recommandons de contacter votre opérateur de téléphonie mobile ou le fabricant de votre appareil.

« Données à caractère personnel » : il s’agit d’informations qui vous identifient en tant qu’individu ou qui se rapportent à un individu identifiable. Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter par le biais de nos relevés de contributions, de nos formulaires de réservation d’événements et de commentaires, de nos formulaires d’inscription, de nos enquêtes, de nos sites Web, de nos concours, de nos bases de données publiques et de nos tierces parties comprennent :

• votre titre, votre prénom, votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse postale et votre code postal, votre adresse électronique, vos numéros de téléphone et de portable ;
• vos pseudos dans les médias sociaux ;
• les coordonnées bancaires ou de prélèvement automatique du payeur de la contribution ;
• les coordonnées bancaires du fournisseur ;
• l’emplacement et la propriété des champs ;
• les informations concernant vos relations avec nous, y compris les détails de votre participation à des événements et de votre engagement dans nos programmes ;
• vos préférences en ce qui concerne nos publications et nos services ;
• les informations que vous nous soumettez volontairement en remplissant un formulaire papier ou en ligne ou une candidature à un emploi ;
• les photographies, les vidéos, les podcasts et les enregistrements audio ;
• les détails de vos visites et de votre utilisation de nos sites Web ;
• les informations indiquant si vous avez ouvert nos courriels, cliqué sur un lien ou regardé nos vidéos ;
• votre appartenance à des panels, des comités, des organes et des organisations ;
• dans certains cas, nous pouvons également vous demander votre date de naissance et des informations démographiques ;
• en tant qu’employé(e), nous collectons et traitons des informations qui nous permettent d’exécuter notre contrat avec vous et de répondre aux exigences législatives. Il s’agit notamment de votre adresse personnelle et de vos coordonnées, de vos informations bancaires, de votre CV et de vos références, des détails de votre permis de conduire et de votre passeport, de certaines informations médicales selon le cas, de votre date de naissance, de votre sexe, de votre origine ethnique, de votre salaire, de votre maladie, de votre plus proche parent.

L’AHDB ne vendra jamais vos données à caractère personnel à des tiers et ne les communiquera pas à des sociétés extérieures à l’AHDB pour leurs propres fins de publipostage ou de marketing.

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tiers pour les raisons suivantes :

• Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous concluons des contrats avec des fournisseurs réputés
  • Pour aider à traiter les demandes et vous fournir des informations. Par exemple, pour vous envoyer les dernières fiches d’information sur les résultats de recherche
  • Pour entreprendre des recherches sur le secteur et, dans certains cas, nous pouvons leur demander de vous contacter en notre nom au sujet de votre participation à des recherches pertinentes
  • Pour dispenser nos cours et ateliers de formation professionnelle
  • Pour faciliter l’organisation de certaines de nos conférences et de certains de nos événements, par exemple pour faciliter l’inscription ou le paiement en ligne. S’il s’agit d’un événement conjoint et que les coordonnées des délégués doivent être mises à la disposition de l’autre organisation, il vous sera demandé de consentir aux utilisations proposées au moment où vous vous inscrirez à cet événement
  • Pour fournir des services et des avantages aux employés, tels que les pensions, l’assurance-vie, le régime de santé au travail, la location de véhicules et l’assurance
  • L’AHDB exige de tous ces tiers qu’ils traitent vos données à caractère personnel de manière totalement confidentielle
• Si nécessaire, à des fins réglementaires ou de santé animale ou végétale, nous partagerons les informations relatives aux payeurs de contributions avec la Chemicals Regulation Division (CRD), le Health & Safety Executive (HSE), l’Animal & Plant Health Agency (APHA), la Food Standards Agency (FSA), la Rural Payments Agency (RPA), le Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra) ou ses équivalents au sein des administrations décentralisées ou leurs mandataires désignés afin de leur permettre d’évaluer les risques et de vous contacter
• Si nécessaire, dans le cadre de l’exercice de comparaison des données de la National Fraud Initiative (NFI) du Bureau du Cabinet, afin de contribuer à la prévention et à la détection des fraudes
• Si nécessaire, pour répondre à des demandes de tribunaux ou d’organismes d’application de la loi

Nous veillons à ce que des contrôles appropriés et proportionnés soient mis en place pour protéger vos données à caractère personnel. Par exemple, nous avons recours au cryptage, selon le cas, et nous stockons les données au sein du réseau sécurisé de l’AHDB et de l’environnement cloud. Ces deux éléments font l’objet d’un audit indépendant. Nous limitons et contrôlons également l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons.

Les systèmes et le stockage de l’AHDB sont situés au Royaume-Uni à chaque fois qu’il existe un choix d’emplacement incluant les centres de données du Royaume-Uni. Cela inclut nos principaux services Microsoft (Office365) ; cependant, certains services Microsoft ne sont pas disponibles à partir des sites du Royaume-Uni. En cas de changement dans la disponibilité d’emplacements au Royaume-Uni, nous nous engageons à déplacer tous nos systèmes, notre stockage et nos services vers le Royaume-Uni.

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs ou partenaires tiers pour traiter des données à caractère personnel, nous mettons en place un contrat qui définit nos attentes et nos exigences, notamment en ce qui concerne la manière dont ils gèrent et transfèrent en toute sécurité les données à caractère personnel et se conforment pleinement à l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection des données au Royaume-Uni.

Lorsque l’un de nos fournisseurs tiers traite des informations en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen (EEE) (par exemple aux États-Unis), nous prenons des mesures techniques, organisationnelles et juridiques supplémentaires appropriées, conformément aux recommandations de l’autorité du Royaume-Uni chargée de la protection des données.

Nous nous basons sur les informations que vous nous fournissez dans le cadre de vos diverses interactions avec l’AHDB pour maintenir vos données à caractère personnel à jour.

Nous recourons également à des sources telles que la recherche de codes postaux pour nous assurer que nous avons la bonne adresse pour vous, Companies House, Mortascreen ainsi que des informations qui nous sont fournies par d’autres organisations tierces afin de tenir et améliorer les informations que nous détenons.

Nous vous remercions de nous informer de tout changement de vos coordonnées en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été obtenues, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.

La loi vous confère certains droits sur les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, qui sont résumés ci-dessous. Certains de ces droits sont complexes et nos résumés ne contiennent pas tous les détails. Vous pouvez consulter le guide des droits individuels sur le site Web de l’Information Commissioner’s Office.

Pour savoir comment exercer l’un de ces droits, veuillez contacter le Délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées dans la section « Qui sommes-nous et comment pouvez-vous nous contacter ?« .

Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Accès: Vous (les personnes concernées) avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel détenues à votre sujet, en adressant une demande d’accès d’une personne concernée (SAR). Nous répondons généralement à votre demande dans un délai de 30 jours, à moins qu’un délai supplémentaire ne soit nécessaire.

Rectification : Vous avez le droit de nous demander de corriger toute erreur dans les données à caractère personnel vous concernant.

Objection : Vous avez le droit de vous opposer (sur la base de votre situation spécifique) à la manière dont nous traitons ou profilons vos données à caractère personnel.

Effacement : Veuillez noter que les données à caractère personnel que nous détenons à des fins de « tâches publiques » ne peuvent pas être effacées. Les données à caractère personnel obtenues par consentement sont admissibles, et chaque demande que nous recevons sera traitée au cas par cas. Il convient de noter que nous conserverons suffisamment d’informations pour nous assurer que la personne ne sera pas recontactée. Il peut arriver que certaines données doivent être conservées à des fins de tenue de registres légale, auquel cas nous vous en informerons.

Retrait du consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. L’AHDB a recours au consentement pour la fourniture d’informations aux consommateurs et pour la participation d’une personne concernée à des photographies et enregistrements.

Dépôt de plainte : Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle indépendante du Royaume-Uni chargée de faire respecter les droits en matière d’information, c’est-à-dire l’Information Commissioner’s Office (ICO). Contacter l’ICO.

Nous pouvons apporter des modifications à la présente déclaration de confidentialité de temps à autre. La date d’entrée en vigueur de la présente déclaration de confidentialité, mentionnée au début, indique la dernière révision de la présente déclaration. Si nous changeons de manière significative notre manière de traiter vos données à caractère personnel, nous vous en informerons.