Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site web de l’Agriculture and Horticulture Development Board (AHDB)

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser ce site, car elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l’AHDB.

Les présentes conditions générales d’utilisation vous indiquent les règles d’utilisation de notre site Web : www.ahdb.org.uk (dénommé le « Site ») et la manière dont vous pouvez utiliser tout contenu mis à disposition sur le Site.

Les conditions générales d’utilisation sont dénommées « Conditions » tout au long de ce document.

Toute référence à « vous », « votre » ou « vos » désigne l’utilisateur de ce Site.

1.1 Nous sommes l’Agriculture and Horticulture Development Board (AHDB), un organisme public non ministériel, et notre adresse est Middlemarch Business Park, Siskin Parkway East, Coventry, CV3 4PE. Nous sommes l’organisme qui met le Site à disposition.

1.2 Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à [email protected], appeler le 024 7669 2051 ou adresser un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

2.1. Les présentes Conditions définissent l’ensemble des règles et obligations qui s’appliquent à votre utilisation du Site. Les conditions applicables sont différentes selon que vous êtes un consommateur ou que vous accédez au Site pour le compte d’une entreprise ou à des fins professionnelles. Dans les présentes conditions, on entend par « consommateur » une personne qui accède au Site pour son usage personnel uniquement et non dans le cadre d’une entreprise, d’une activité commerciale ou d’une profession.

2.2. En utilisant notre Site, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser notre Site. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l’AHDB.

2.3. Veuillez noter que votre accès à l’utilisation de certains contenus mis à disposition sur ce Site peut être soumis à des conditions distinctes, comme expliqué ci-dessous.

2.4. Les présentes Conditions peuvent également faire référence à d’autres conditions qui s’appliquent lors de l’utilisation de notre Site, telles que notre Déclaration de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

2.5. Nous pouvons empêcher ou suspendre votre accès à notre Site ou à tout contenu mis à disposition sur notre Site si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou toute loi applicable.

3.1 Nous modifions les présentes Conditions de temps à autre en les mettant à jour sur le Site. Nous vous invitons à consulter ces Conditions pour vous assurer que vous comprenez les modalités applicables chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Site.

4.1 Nous pouvons de temps à autre modifier le contenu de ce Site ou suspendre ou interrompre tout aspect de ce Site, ce qui peut inclure votre accès à celui-ci.

5.1 Vous acceptez qu’il vous incombe entièrement de veiller à ce que votre ordinateur réponde à toutes les spécifications techniques nécessaires à l’utilisation de ce Site et à ce qu’il soit compatible avec ce dernier.

5.2 Vous devez vous abstenir de toute utilisation abusive de notre système ou de ce Site. Vous ne devez notamment pas pirater, contourner la sécurité ou perturber de quelque manière que ce soit le fonctionnement de notre système et de ce Site, ni tenter de réaliser l’une des actions susmentionnées. Cela inclut l’introduction (sans s’y limiter) de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques, de bombes logiques ou d’autres éléments qui sont ou pourraient être malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous devez vous abstenir d’utiliser à mauvais escient les formulaires du Site et tout formulaire que vous soumettez doit constituer une demande de renseignements authentique.

5.3 Vous devez vous abstenir d’utiliser ou de tenter d’utiliser tout programme automatisé (y compris, sans s’y limiter, toute araignée ou tout autre robot d’exploration) pour accéder à notre système ou à ce Site. Vous devez vous abstenir d’utiliser toute technologie de « scraping » sur le Site. Toute utilisation ou tentative d’utilisation d’un programme automatisé constitue une utilisation abusive de notre système et de ce Site. Il est strictement interdit d’obtenir un accès à une quelconque partie de notre système ou de ce Site au moyen de tels programmes automatisés.

5.4 Vous devez vous abstenir de télécharger ou d’utiliser un langage ou un contenu inapproprié ou offensant, ou de solliciter des services commerciaux dans les communications, formulaires ou e-mails que vous envoyez ou soumettez, à partir du Site ou à celui-ci.

5.5 À chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger un contenu sur notre Site ou d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs via notre Site (le cas échéant), vous devez vous conformer aux normes relatives aux contenus énoncées dans les présentes Conditions.

6.1. Le présent site Web et son contenu sont protégés par les droits d’auteur de l’AHDB © Agriculture and Horticulture Development Board 2021. Tous droits réservés.

6.2. Les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle de ce Site (y compris tous les droits de base de données, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, textes, graphiques, codes, fichiers, liens et autres données ou éléments publiés sur ce Site) nous appartiennent ou appartiennent à notre (nos) concédant(s) de licence. Tous droits réservés.

6.3. Sous réserve de la clause 5 et des dispositions suivantes, vous pouvez télécharger des éléments à partir de ce Site. Vous ne devez toutefois pas modifier, republier, stocker (en totalité ou en partie), transmettre ou établir un lien avec d’autres éléments ou informations figurant sur ce Site ou téléchargés à partir de celui-ci sans notre accord écrit préalable.

6.4. Sous réserve des clauses 6.5 et 6.6 (incluses) et à moins que le contenu ne soit couvert par des Conditions distinctes portées à votre connaissance au moment du téléchargement ou de l’accès à ce contenu, nous vous accordons une licence pour :

• 6.4.1. copier, transmettre ou reproduire la totalité ou une partie du contenu mis à disposition sur ce Site ;

• 6.4.2. imprimer ou télécharger sur un disque local des extraits de contenus mis à disposition sur ce Site, à condition que : 1) si vous êtes une entreprise, cette utilisation soit réservée à vos besoins professionnels internes ; ou 2) si vous êtes un consommateur, cette utilisation soit réservée à votre usage personnel et à des fins d’information. Si le contenu est soumis à des Conditions distinctes au moment de l’accès ou du téléchargement, ces Conditions (y compris les conditions de licence et les restrictions d’utilisation) prévalent sur les présentes Conditions.

6.5. Vous acceptez :

• 6.5.1. de ne pas modifier, amender, compléter ou supprimer le contenu, la signification ou le message du contenu disponible sur notre Site ; et de

• 6.5.2. mentionner clairement que l’AHDB est la source et le propriétaire de tout élément ou contenu mis à disposition sur ce Site.

6.6. Vous n’êtes pas autorisé(e), sauf autorisation écrite préalable de notre part :

• 6.6.1. à exploiter commercialement un quelconque contenu appartenant à ou concédé sous licence par l’AHDB ; ou à

• 6.6.2. transmettre ou stocker sur un autre site Web ou toute autre forme de système de récupération électronique un quelconque contenu appartenant à ou concédé sous licence par l’AHDB.

6.7. Outre les droits énoncés ci-dessus, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de droits légaux à l’égard du Site ou du contenu. Vous acceptez de ne pas ajuster, essayer de contourner ou de supprimer tout avis présent sur le Site ou dans le contenu (y compris tout avis de propriété intellectuelle) et en particulier, à l’égard de tout droit numérique ou toute autre technologie de sécurité intégrée ou présente sur le Site ou dans le contenu.

7.1 Si nous nous efforçons de veiller à ce que tout élément téléchargeable à partir de ce site ne soit pas contaminé de quelque manière que ce soit, nous ne garantissons pas que cet élément sera exempt d’infection, de virus et/ou de code similaire.

7.2 En raison de la nature des logiciels et de tout ce qui touche à l’internet, nous ne garantissons pas que votre accès à ce Site ou son fonctionnement seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier la totalité ou une partie de notre Site sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne pouvez pas accéder à notre Site en raison de circonstances échappant à notre contrôle.

7.3 Le contenu de ce Site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil spécifique. En dépit des efforts raisonnables que nous déployons pour mettre à jour et veiller à l’exactitude des informations figurant sur notre Site, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu de notre Site. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à la fiabilité, au caractère approprié ou à la disponibilité du Site ou de toute information disponible sur celui-ci. Par conséquent, si vous vous fiez au Site et à une quelconque information, vous le faites à vos risques et périls. Il vous incombe de veiller à ce que l’utilisation de ce site Web ou des informations qui y sont mises à disposition réponde à vos besoins spécifiques.

7.4. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à la fiabilité, au caractère approprié ou à la disponibilité du Site ou de toute information disponible sur celui-ci. Par conséquent, si vous vous fiez au Site, à son contenu ou aux informations qui y sont fournies, vous le faites à vos risques et périls. Il vous incombe de vous assurer que toute utilisation de ce Site ou du contenu ou des informations qui y sont disponibles répond à vos besoins spécifiques.

7.5 Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres modalités qui peuvent s’appliquer à notre Site ou à son contenu, qu’elles soient expresses ou implicites.

7.6. Nous ne promettons pas que le Site soit approprié ou disponible pour une utilisation en dehors du Royaume-Uni. Si vous choisissez d’accéder au site à partir d’emplacements situés en dehors du Royaume-Uni, vous reconnaissez que vous le faites de votre propre initiative et qu’il vous incombe de vous conformer aux lois locales en vigueur.

8.1. Nous nous réservons le droit d’interdire aux utilisateurs l’accès à ce Site ou de restreindre ou de désactiver leur accès, y compris l’utilisation de la totalité ou d’une partie des éléments du Site et d’un quelconque contenu disponible sur le Site, de manière permanente ou temporaire, à notre seule discrétion.

9.1 Notre Site est mis à disposition gratuitement. 

9.2 Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu qui y figure, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de la totalité ou d’une partie de notre Site pour des raisons commerciales et opérationnelles, à tout moment et à notre seule discrétion.

9.3. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par l’intermédiaire de votre connexion internet soient informées des présentes Conditions et des autres conditions applicables, et à ce qu’elles s’y conforment.

10.1. Ce Site contient des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Ces liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité et à titre d’information. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou les fonctionnalités de ces sites Web. Nous déclinons toute responsabilité juridique quant au contenu, aux éléments ou aux informations qu’ils contiennent. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations figurant sur les sites Web dont nous proposons les liens. Nous n’approuvons et ne recommandons ni les opinions exprimées sur ces sites Web, ni les produits ou services qui y sont annoncés. Si vous décidez d’accéder à un site Web tiers dont le lien figure sur ce Site, ou d’utiliser une information qui y figure, vous le faites à vos risques et périls.

11.1. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et l’AHDB et aucune autre partie n’a le droit, en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers), de faire appliquer l’une quelconque des dispositions prévues par les présentes Conditions.

12.1. Que vous soyez un consommateur particulier ou un utilisateur professionnel, nous n’excluons et ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants, ainsi qu’en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

12.2. Sous réserve de la clause 12.1, nous ne saurions être tenus responsables :

• 12.2.1. des défaillances dues à des erreurs ou à l’indisponibilité de logiciels ou d’Internet, à des problèmes techniques ou à toute autre circonstance échappant à notre contrôle ;

• 12.2.2. des pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre moyen technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre Site ou de votre téléchargement ou accès à un quelconque contenu de ce dernier ou d’un site Web dont le lien est proposé sur notre Site ;

• 12.2.3. des pertes qui n’ont pas été causées par un manquement de notre part ;

• 12.2.4. des pertes que vous ne pouviez et nous ne pouvions pas prévoir lorsque les présentes Conditions ont été conclues.

12.3. Nous ne saurions être tenus responsables vis-à-vis de vous si nous ne respectons pas les présentes Conditions en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

12.4. Si vous êtes un utilisateur professionnel, sous réserve de la clause 12.1 :

• 12.4.1. nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres modalités implicites susceptibles de s’appliquer à notre Site ou à son contenu ;

• 12.4.2. nous ne saurions être tenus responsables vis-à-vis de vous en cas de perte ou dommage, de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), violation d’une obligation légale ou autre, même si ces événements sont prévisibles, relevant ou découlant de :
  • 12.4.2.1. l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre Site ; ou de
  • 12.4.2.2. l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu figurant sur notre Site ;

• 12.4.3. Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables :
  • 12.4.3.1. des pertes de données, de bénéfices, de ventes, d’affaires ou de revenus ;
  • 12.4.3.2. des interruptions d’activité ;
  • 12.4.3.3. des pertes d’économies anticipées ;
  • 12.4.3.4. des pertes d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
  • 12.4.3.5. des pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

13.1. Si vous êtes un consommateur, les présentes Conditions sont régies par les lois du Royaume-Uni. Si vous souhaitez engager une procédure judiciaire, les tribunaux compétents du Royaume-Uni auront une compétence non exclusive en ce qui concerne les présentes Conditions.

13.2. Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit britannique et vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.